Un nouveau règlement Européen pour laccès et lassistance des handicapés au transport ferroviaire
Les voyageurs ferroviaires bénéficieront désormais de nouveaux droits qui les protégeront, eux et leurs effets personnels, lors dun trajet en train dans
nimporte quel pays de lUnion européenne. En effet, le règlement (CE) nº 1371/2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires , qui est entré en vigueur le 3 décembre, consacre les
droits fondamentaux des voyageurs et impose aux entreprises ferroviaires un certain nombre dobligations en matière de responsabilité envers leurs clients.
Le nouveau règlement garantit aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite laccès non discriminatoire aux trains et la fourniture dune
assistance.
Il conforte aussi le droit à compensation des voyageurs ferroviaires en cas de perte ou dendommagement de leurs bagages (jusquà environ 1 285 euros par
bagage).
En cas de décès ou de blessures du voyageur ferroviaire, il est prévu le versement dune avance pour couvrir des besoins économiques immédiats. Cette avance
sélève à au moins 21 000 euros par voyageur en cas de décès.
Le règlement renforce, par ailleurs, le droit à compensation des voyageurs ferroviaires en cas de retard ou dannulation de leur train: lindemnisation
minimale sélève à 25 % du prix du billet si la durée du retard est comprise entre une et deux heures, et à 50 % si elle est supérieure à deux heures.
Règlement complet sur le site europa.eu
Cédric Fardel | 9 décembre 2009 | Accessibilité - Handicap | Rétrolien | Flux des commentaires